Thera
Agenda

Mentions légales et Conditions d'utilisation

Ce document présente les informations légales obligatoires et les conditions générales d'utilisation (CGU) du site/applicatif.

Dernière mise à jour : 18/11/2025

1. Éditeur du site

  • Dénomination sociale / Nom du titulaire : Stephane MULOT EI
  • Forme juridique : Entreprise Individuelle
  • Siège social : 48 rue Frédéric Bazille, 34000 Montpellier
  • RCS / SIREN / SIRET : 91149514100010
  • Code APE / NAF : 6201Z
  • N° TVA intracommunautaire : FR48911495141
  • Représentant légal : Stéphane MULOT, E.I.
  • Email de contact : stephane+contact@mulot.dev
  • Téléphone : 0601762425

2. Hébergeur

  • Le service est hébergé auprès d'un prestataire européen conforme au RGPD. Les coordonnées complètes de l'hébergeur peuvent être communiquées sur demande écrite motivée à l'adresse ci‑dessous.

3. Objet du site / de l'application

TheraDesk est un outil SaaS destiné aux thérapeutes et professions de santé non conventionnées, qui propose :

  • La prise de rendez‑vous en ligne 24/7 (agenda partagé avec vos patients)
  • La téléconsultation vidéo sécurisée
  • La facturation des séances et la gestion des paiements

Le service s'adresse aux professionnels souhaitant gérer leur activité et leur patientèle de manière simple et sécurisée.

4. Accès au service

L'accès au service est soumis à un abonnement unique et nécessite une inscription. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus (textes, graphiques, logos, icônes, images, vidéos, sons, logiciels, etc.) présents sur TheraDesk sont protégés par le droit d'auteur et/ou autres droits de propriété intellectuelle et sont la propriété de Stéphane MULOT E.I. ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Stéphane MULOT E.I.

6. Marques

Les noms, marques et logos cités sur ce site/app appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Toute utilisation non autorisée est interdite.

7. Données personnelles (RGPD)

  • Responsable de traitement : Stéphane MULOT (Entrepreneur Individuel)
  • Finalités : gestion des comptes et du service, prise de rendez‑vous, téléconsultation, facturation et paiements, support, amélioration produit et mesures d'audience.
  • Base(s) légale(s) : exécution du contrat (art. 6‑1‑b RGPD), obligation légale (facturation, art. 6‑1‑c), intérêt légitime (sécurité, amélioration, art. 6‑1‑f) et consentement pour les communications marketing le cas échéant (art. 6‑1‑a).
  • Destinataires : équipe interne strictement habilitée et autorités légalement habilitées.
  • Sous‑traitants : Stripe (prestataire de paiement et gestion d'abonnements) ; autres prestataires techniques éventuels strictement nécessaires au fonctionnement du service.
  • Durée de conservation : données de compte pendant l'utilisation du service puis 2 ans après la fermeture ; données de facturation pendant 5 ans ; logs techniques et mesure d'audience jusqu'à 6 mois, sauf exigences de sécurité.
  • Droits des personnes : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement à tout moment.
  • Exercer vos droits : stephane+dpo@mulot.dev ou 48 rue Frédéric Bazille, 34000 Montpellier.
  • Réclamation : Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

8. Cookies et traceurs

Le service utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (authentification de session, sécurité, préférences). Aucun cookie publicitaire n'est déposé sans votre consentement. Voir la Politique de confidentialité pour les détails.

9. Contenu généré par les utilisateurs

L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie/transmet. Il s'engage à ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires, haineux, violents, pornographiques, ou portant atteinte aux droits de tiers. TheraDesk se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme et/ou de suspendre le compte concerné.

10. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. TheraDesk n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs contenus et pratiques.

11. Responsabilités

TheraDesk met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités du service. L'utilisateur reconnaît utiliser le service sous sa responsabilité exclusive.

12. Sécurité

L'utilisateur s'engage à ne pas entraver le bon fonctionnement du service, ni à tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes, données ou comptes d'autrui.

13. Création de compte, identifiants et mot de passe

Les identifiants sont personnels et confidentiels. L'utilisateur est responsable de leur conservation et de toute activité réalisée depuis son compte. En cas de compromission, il doit informer immédiatement stephane+contact@mulot.dev pour qu'un blocage préventif et une réinitialisation puissent être mis en œuvre.

14. Abonnements, paiements et facturation

L'accès au service est proposé sous forme d'abonnement unique. Les paiements et la facturation sont gérés via Stripe au moyen de l'intégration Laravel Cashier. Selon les paramètres affichés au moment de la souscription, une période d'essai peut être proposée. À l'issue de la période d'essai, l'abonnement devient payant et se renouvelle automatiquement à l'échéance choisie, jusqu'à résiliation.

  • Prestataire de paiement : Stripe Payments Europe, Ltd.
  • Portail de facturation : un portail client permet de consulter/mettre à jour les moyens de paiement et de télécharger les factures.
  • Résiliation : vous pouvez annuler l'abonnement à tout moment depuis le portail de facturation ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sauf mention contraire. Pour toute question liée à la facturation, contactez : stephane+contact@mulot.dev.

15. Médiation à la consommation (si applicable B2C en France)

Conformément à l'article L.612‑1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

16. Droit applicable et tribunaux compétents

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur exécution ou interprétation relève de la compétence des tribunaux de Montpellier, sous réserve des dispositions légales impératives.

17. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales et CGU, contactez‑nous :