Téléconsultation pour thérapeutes, la loi

Depuis la crise sanitaire de 2020, la téléconsultation s'est imposée comme une pratique courante dans le secteur de la santé. Mais si le cadre légal est relativement clair pour les médecins, il l'est beaucoup moins pour les thérapeutes non-médecins : sophrologues, hypnothérapeutes, naturopathes, coachs de vie, ostéopathes, etc. Avez-vous le droit de faire des séances en ligne ? Quelles règles respecter ? Ce guide fait le point.

Téléconsultation vs télésuivi : de quoi parle-t-on ?

Il est important de distinguer deux notions :

• La téléconsultation au sens médical strict : acte de soin réalisé à distance par un médecin ou un professionnel de santé réglementé (infirmier, kiné, sage-femme…), encadrée par le décret n°2018-788 du 13 septembre 2018 et remboursable par l'Assurance Maladie.
• Le suivi à distance ou la séance en visioconférence : prestation de service réalisée à distance par un thérapeute non-médecin, hors du cadre de la télémédecine réglementée.

La grande majorité des thérapeutes du bien-être relève de la seconde catégorie. Et c'est une bonne nouvelle : vous n'êtes pas soumis aux mêmes contraintes strictes que les professionnels de santé réglementés, mais vous avez néanmoins des obligations à respecter.

Les thérapeutes non-médecins ont-ils le droit de pratiquer des séances à distance ?

Oui, sans restriction légale spécifique - à condition de respecter les règles générales applicables à votre activité.

Concrètement :

• Un sophrologue peut accompagner un client en sophrologie par visioconférence.
• Un hypnothérapeute peut proposer des séances d'hypnose en ligne (même si certains praticiens estiment que les résultats sont différents en présentiel).
• Un naturopathe peut réaliser un bilan de vitalité et des consultations de suivi à distance.
• Un coach de vie peut mener ses séances de coaching par appel vidéo.
• Un ostéopathe pratique, en revanche, une discipline manuelle : les consultations à distance sont possibles pour le suivi ou le bilan, mais pas pour les manipulations.

La loi ne vous interdit pas de proposer vos services à distance. Ce qui compte, c'est la manière dont vous le faites.

Le consentement éclairé : une obligation fondamentale

Quel que soit votre statut, avant une séance à distance, vous devez vous assurer que votre patient/client a donné son * consentement éclairé* pour :

1. La réalisation de la séance à distance (certaines personnes peuvent préférer le présentiel pour des raisons thérapeutiques ou personnelles)
2. L'utilisation de la plateforme vidéo choisie et ses implications en termes de traitement de données personnelles
3. L'enregistrement éventuel de la séance (qui est strictement interdit sans consentement explicite)

Ce consentement peut être recueilli par écrit (formulaire, email de confirmation) ou oralement en début de séance, avec une trace dans vos notes.

RGPD et confidentialité : vos obligations en téléconsultation

La visioconférence implique un traitement de données personnelles. En tant que responsable de traitement, vous êtes soumis au RGPD. Vos obligations :

Choisir un outil conforme

• Évitez les outils grand public comme Zoom, Google Meet ou WhatsApp pour les séances thérapeutiques. Ces plateformes ne garantissent pas le niveau de confidentialité requis pour des échanges de nature médicale ou thérapeutique.
• Préférez un outil hébergé en Europe, avec chiffrement de bout en bout, et dont les conditions générales sont compatibles avec le traitement de données sensibles.
• Idéalement, utilisez une solution intégrée à votre logiciel de gestion de cabinet, qui assure la cohérence entre votre agenda, vos notes et vos échanges vidéo.

Tenir un registre des traitements

Toute activité de traitement de données personnelles doit figurer dans votre registre des traitements (obligatoire dès que vous traitez des données sensibles, ce qui est le cas pour les thérapeutes). Incluez-y la visioconférence comme traitement spécifique.

Informer vos patients

Votre politique de confidentialité (ou votre notice d'information) doit mentionner que vous pouvez réaliser des séances à distance, l'outil utilisé, et les mesures prises pour protéger les données.

Données de santé et hébergement HDS

Si votre outil de visioconférence stocke des données de santé (enregistrements, transcriptions, notes associées à la session), l'hébergeur doit être certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé). Notre solution de téléconsultation sécurisée répond à ces exigences.

Cette obligation s'applique même aux thérapeutes non réglementés dès lors qu'ils collectent ou traitent des données relatives à la santé de leurs patients. Vérifiez que votre plateforme de téléconsultation dispose bien de cette certification avant de l'utiliser.

Secret professionnel et confidentialité de la séance

Le secret professionnel est une obligation déontologique forte pour les professions de santé réglementées. Pour les thérapeutes non réglementés, il n'existe pas de cadre légal équivalent formel, mais une obligation éthique de confidentialité est universellement reconnue dans les codes de déontologie des fédérations professionnelles (FFMBE, SNH, FENA, etc.).

En téléconsultation, cela implique notamment :

• S'assurer que vous êtes dans un espace privé lors de la séance, sans risque d'être entendu
• Demander au patient de faire de même (certains patients appellent depuis leur voiture ou leur bureau - c'est à vous de le vérifier)
• Ne pas laisser d'enregistrement accessible sur votre appareil ou votre plateforme

Facturation d'une séance à distance

Les règles de facturation d'une téléconsultation pour un thérapeute non-médecin sont identiques à celles d'une séance en présentiel :

• Émettez une note d'honoraires ou une facture après chaque séance
• Précisez dans le libellé qu'il s'agit d'une téléconsultation ou séance à distance
• Si vous encaissez en ligne via Stripe ou un autre système de paiement, conservez les justificatifs de transaction

Les mutuelles remboursent-elles les téléconsultations chez les thérapeutes non-médecins ? Cela dépend du contrat. Certains contrats "médecines douces" prennent en charge les séances à distance au même titre que le présentiel. Encouragez vos patients à vérifier auprès de leur organisme.

Ce que vous ne pouvez pas faire à distance

Quelques points de vigilance :

• Poser un diagnostic médical : cela reste interdit, en présentiel comme à distance, pour les thérapeutes non-médecins.
• Pratiquer des actes réservés aux médecins : prescription médicamenteuse, actes invasifs, etc.
• Enregistrer la séance sans consentement : c'est une violation du RGPD et de la vie privée du patient, passible de sanctions.
• Garantir des résultats : la législation sur les pratiques commerciales trompeuses s'applique aussi en ligne.

Checklist légale pour proposer des séances à distance

• J'utilise un outil de visioconférence conforme RGPD, hébergé en Europe
• Mon outil de téléconsultation est intégré à un environnement certifié HDS (si données de santé stockées)
• Je recueille le consentement du patient avant chaque séance à distance
• Mes séances se déroulent dans un espace privé et confidentiel
• Je n'enregistre pas les séances sans consentement explicite
• Je facture chaque séance avec la mention "téléconsultation"
• Mon registre des traitements RGPD inclut la visioconférence

Téléconsultation par spécialité : ce qui change selon votre pratique

Toutes les disciplines thérapeutiques ne se transposent pas de la même façon à distance. Voici un point pratique par type de praticien pour vous aider à adapter votre offre en ligne.

Psychologue. La téléconsultation est particulièrement adaptée au suivi psychologique. Le contact visuel via vidéo permet de maintenir une qualité relationnelle proche du présentiel. Veillez à utiliser une plateforme conforme HDS, car les échanges en séance de psychologie constituent sans ambiguïté des données de santé sensibles.

Sophrologue. La sophrologie se prête bien à la pratique à distance, notamment pour les séances de relaxation et de visualisation guidée. Le seul point d'attention pratique est la qualité audio : assurez-vous que votre microphone restitue clairement les guidances vocales. Un casque avec micro est souvent plus fiable qu'un microphone intégré.

Hypnothérapeute. Les avis divergent dans la profession sur l'efficacité de l'hypnose en ligne. Sur le plan légal, aucune restriction ne s'applique. Si vous proposez des séances d'hypnose à distance, précisez clairement dans votre communication que le format vidéo est différent du présentiel, afin de gérer les attentes de vos patients.

Naturopathe. Les bilans de vitalité et les consultations de suivi se tiennent très bien à distance. En revanche, certains bilans qui nécessitent une observation physique directe peuvent être partiellement limités par l'écran. Adaptez votre protocole en conséquence.

Coach de vie. Le coaching se prête naturellement à la pratique à distance. L'avantage supplémentaire est l'accès à des clients hors zone géographique, sans aucune contrainte légale supplémentaire.

Ostéopathe. Les manipulations sont impossibles à distance par définition. En revanche, les consultations initiales de bilan, le suivi post-traitement et les conseils d'exercices s'effectuent très bien en vidéo. Beaucoup d'ostéopathes utilisent la téléconsultation comme outil complémentaire plutôt qu'en remplacement du présentiel.

Téléconsultation et développement de votre activité : les opportunités concrètes

Au-delà des obligations légales, la téléconsultation est un levier de croissance réel pour un thérapeute indépendant.

Élargir votre zone de chalandise. En présentiel, vous êtes limité aux patients qui peuvent se déplacer jusqu'à votre cabinet. En ligne, vous pouvez accompagner des patients dans toute la France - voire à l'étranger pour les francophones expatriés. Pour des spécialités nichées, cette ouverture géographique peut transformer radicalement votre bassin de patients potentiels.

Réduire les no-shows. Contre-intuitivement, les séances en ligne génèrent souvent moins d'absences que les séances en présentiel. Le patient n'a pas à se déplacer, pas de problème de transport ou de stationnement. Un rappel automatique envoyé 24 heures avant la séance suffit à maintenir un taux de présence élevé.

Proposer des formules hybrides. Certains thérapeutes proposent une première consultation en présentiel suivie d'un suivi en téléconsultation. Cette flexibilité est un argument différenciant, notamment pour les patients qui ont des contraintes de déplacement - mobilité réduite, zones rurales, emploi du temps chargé.

Questions fréquentes sur la téléconsultation pour thérapeutes non-médecins

Faut-il une formation spécifique pour pratiquer la téléconsultation ? Non, aucune formation légalement requise. En revanche, adapter sa posture, son environnement et ses protocoles au format vidéo demande un temps d'ajustement. Plusieurs fédérations professionnelles proposent des modules de formation à la pratique à distance.

Peut-on proposer des séances de groupe en téléconsultation ? Oui. Les groupes de sophrologie, de méditation, de coaching collectif ou d'ateliers thématiques se tiennent très bien en visioconférence. Vérifiez que votre outil supporte le nombre de participants prévu et que la confidentialité des échanges est assurée même en format collectif.

Dois-je mentionner la téléconsultation dans mes CGV ? Oui, c'est recommandé. Mentionnez explicitement dans vos conditions générales que vous proposez des séances à distance, les modalités techniques utilisées, et votre politique en cas de problème technique lors de la séance. Cela évite les malentendus et clarifie vos responsabilités.

Ma responsabilité civile professionnelle couvre-t-elle les séances en ligne ? Vérifiez auprès de votre assureur. La plupart des contrats de RCP pour thérapeutes couvrent désormais la téléconsultation, mais certains anciens contrats peuvent contenir des exclusions. Un simple email à votre assureur suffit pour obtenir une confirmation écrite.

En résumé

Les thérapeutes non-médecins ont tout à fait le droit de proposer des séances à distance, sans restriction légale spécifique liée à leur statut. Ce qui compte, c'est de respecter les obligations transversales : RGPD, confidentialité, consentement éclairé, facturation, et utilisation d'outils conformes.

Avec les bons outils et les bons réflexes, la téléconsultation peut devenir un levier puissant pour développer votre activité, fidéliser vos patients, et vous affranchir des contraintes géographiques. Consultez nos tarifs et nos fonctionnalités pour en savoir plus.

Ce que dit la loi en 2026 : synthèse pour les thérapeutes

En 2026, aucune loi spécifique n'encadre ou n'interdit la pratique à distance pour les thérapeutes non réglementés. Le cadre légal applicable est celui du droit commun : droit de la consommation, RGPD, obligations déontologiques reconnues par les fédérations professionnelles. Cette liberté est une opportunité, à condition de l'exercer avec rigueur. Les thérapeutes qui respectent les règles de base - consentement, confidentialité, outil conforme, facturation correcte - exercent dans un cadre légal solide, que ce soit en présentiel ou à distance. La téléconsultation n'est pas une tendance passagère. Elle s'est installée durablement dans les habitudes des patients et des praticiens. Les thérapeutes qui l'intègrent aujourd'hui dans leur offre prennent une avance significative sur ceux qui attendent.